 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de I.» tranquillité intérieure; ils sont convenus de ce qui suit: 2. Il sera fait par le Saint-Siége,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure ; ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La Religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...rétablissement du culte catholique en France , et de la profession par. ticulière qu'en font les consuls « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance...pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit . sera librement exercée en France... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...l'clahlisseinent du culte cotliolique en France, et de la profeslioo particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...maintien de la tranquillité intérieure, ils sont couve* nus de ne qui suit: ART. t. La religion catholique apostolique et roroaine, sera librement exercée... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...le bien de la religion que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art I er . La religion catholique, apostolique... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...profession particulière qu'en font les consul» de la république. En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la...le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement... | |
 | 1838 - 484 pages
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance; mutuelle , tant pour le Lien de la religion , que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PHEMIEB. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée eu France.... | |
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... de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... 
