 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls dela république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEB. La religion catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | 1872 - 744 pages
...profession particul qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette re< naissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien d tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: |1 Art. 1. La relij catholique, apostolique... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...catholique en France et 224 LA FRANCE ET ROME. de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1". La religion catholique apostolique romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. i1'i' La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | 1878 - 892 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. , < En conséquence, d'après cette recoanaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit... • L'article 12 est suivi immédiatement d'une disposition ainsi conçue : « Art. 13. — Sa Sainteté,... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1879 - 730 pages
...l'établisement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils ont convenu de ce qui suit : » 1 . Liberté de l'exercice du culte catholique public en France, en... | |
 | 1880 - 752 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1° r . La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
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... de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... 
