| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique...mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1278 pages
...Titulaires, an Gouvernement des Evecbes de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante: IT. Le Premier Consul de la Republique nommera, dans les...trois mois qui suivront la publication de la Bulle deSa Saintetl, aux Archovc'che's et Evfches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle^ de la manière suivante. 4°- Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera... | |
| Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution... | |
| Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IY. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription, nouvelle. Sa sainteté conférera... | |
| Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...circonscription nouvelle , » de la manière suivante : » IV. Le premier Consul de la république nommera » dans les trois mois qui suivront la publication de la » bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...évêcliés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. , 4- Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera... | |
| Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...sacrifice, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. Le premier consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera... | |
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