 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: 4. Lepremier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...la circonscription nçuvelle, de la manière suivante. Art. 4. ^e premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés $ évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution... | |
 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...Baintete ne s' attend pas) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des e'veche's de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante....la circonscription nouvelle. Sa Saintete' conferera l'institution canonique suivant les formes Stablies par rapport ä la France avant le changement de... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...circonscription nouvelle de la manière suivante : . « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés.) Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | 1863 - 620 pages
...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés.) Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...gouvernement des évêchés. L'art. 4 était ainsi rédigé : « Le premier consul de la République nommera, dans les trois « mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux « archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sain« tété conférera... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
