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" ... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 160
by France - 1884
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pages
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - 850 pages
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...littéraires ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...— Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance ; Leursdites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis do Gabriac, etc. «Et Sa Majesté...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pages
...littéraires ou artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...transit sur les différentes lignes de communication reliant la Mer du Nord et l'Elbe à la Baltique, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé Leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi des Pays-Bas, le sieur Henri Charles du Bois , Chevalier,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882 - 576 pages
...Belgique et la France, et pourvoir, d'autre part, a l'entretien ultérieur de ces mêmes cours d'eau, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des belges, M. le baron Beyens, grand otticier de son ordre de Leopold, etc. ,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 pages
...points la convention du 6 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la république française : MG de Frevcinet, membre de l'Institut, sénateur, minisire des affaires étrangères, etc., etc.,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1888 - 484 pages
...docteur José-G. Triana, consul général des États-Unis de Colombie à Paris, etc. ; Son Excellence le président de la République française : M. Jules Ferry, député, président du conseil, ministre des affaires étrangères, etc., et M. Adolphe Cochery, député, ministre des postes et télégraphes,...
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