 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...réservée par l'art. 3 de la convention du 7 mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure a cet effet une convention spéciale et ont nommé pour...savoir : le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 308 pages
...l'utilité de modifier la Convention du 8 novembre 1864, ont résolu de conclure un Traité dans ce but et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le Baron Baudc, etc. etc Sa Majesté le Roi des Belges, M. Malou, etc. etc DOCCilEMTÏ DIPLOMATIQUES.... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...expressément réservée par l'article 3 de la convention du 7 mai 1802, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, à cet effet, une convention spéciale,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : 1874 Sa Majesté le Roi d'Italie, Monsieur le Chevalier Visconti Venosta, son ministre secrétaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...expressément réservée par l'article 3 do la Convention du 7 mai 1862**), ont résolu, d'un commun accord, de conclure, à cet effet, une Convention spéciale,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le Chevalier Visconti Venosta, Son Ministre Secrétaire d'État pour... | |
 | Italy - 1876 - 588 pages
...réservée par l'article 3 de la convention du 7 mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, a cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: I5 1874 Sa Majesté le Roi d'Italie, Monsieur le Chevalier Visconti Venosta, son ministre secrétaire... | |
 | 1888 - 590 pages
...bienfaits de l'instruction primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. •H 6 clure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M.Waddington, sénateur, ministre des affaires étran. gères ; Sa Majesté le roi de Suède et de... | |
 | 1879 - 992 pages
...modifications réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire; M. PaulAuguste-Gabriel... | |
 | France - 1879 - 1102 pages
...intérêts réciproques des deux Pays, ont résolu de conclure à cet effet une Convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure à cet eilet une convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
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... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. 
