 Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des...  Histoire d'Italie, de 1789 à 1814 - Page 386by Carlo Botta - 1824Full view - About this book
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin nous avons déclaré reconnaître, dans le premier consul de la république 'Française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...s'ils le veulent , faire , en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa sainteté reconnoît , dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes,... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...catholiques français puissent , s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contrac- . tantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; enfin elle reconnaissait dans le premier Consul les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Dans notre opinion ce concordat était un véritable triomphe pour Rome, quoiqu'il ait paru à quelques-uns... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la répnblique française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur de l'Eglise des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ly. Il est convenu entre les parties contraetantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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