 Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des...  Histoire d'Italie, de 1789 à 1814 - Page 386by Carlo Botta - 1824Full view - About this book
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 47. 11. est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. . 10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement), et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. capables... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des Eglises des fondations. Art. i6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...faveur des églises des fondations. Voyez Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Prérogatives. ] Plusieurs de ces droits et prérogatives sont consacrés par divers articles des Libertés,... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...français puissent, s'ils le veulent, faire, eu laveur des églises , des fondations. ARTICLE 16. u Sa Sainteté reconnaît , dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'église, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Ант. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la république française , les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...faveur des églises des fondations. Ko/ci Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmps droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Prérogatives, ]... | |
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