 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...simple maraudage sont les suivantes : Ceux qui, sans autres circonstances prévues par la loi, ont cueilli ou mangé sur le lieu même des fruits appartenant à autrui, sont punis d'amende depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement (CP, art. 471). La peine d'emprisonnement... | |
 | France - 1906 - 688 pages
...est prescrit par la loi ou les règlements (Abroyé implicitement par L. ï'kàec. 1888, orí. 5); 9e Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les...sur le lieu même , des fruits appartenant à autrui ; 10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...autres machines, ou instruments, ou armes, dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; 8° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les...sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui ; 9° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non... | |
 | France - 1835 - 644 pages
...temps de leur sécheresse, et, en outre, chaque fois qu'il y aura avertissement de l'autorité; 9° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois , auront cueilli ou mangé, sor le lieu même , des fruits, cannes à sucre, racines ou légumes appartenant à autrui ; 10" Ceux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1890 - 804 pages
...d'écheniller dans les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit par la loi ou les règlements ; 9° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les...sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui ; 10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...d'écheniller dans les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit par {a loi ou ks réglemens; 9° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les...sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui ; • . . 10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapiiïé dans les champs... | |
 | France - 1830 - 1998 pages
...temps de leur sécheresse ; et en outre, chaque fois qu'il y aura avertissement de l'autorité ; 9." Ceux qui , sans autre circonstance prévue par les...cueilli, ou mangé sur le lieu même, des fruits, cannes à sucre, racines ou légumes appartenant à autrui; «o.° Ceux qui, sans autre circonstance,... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...négligé d'écheniller dans les campagnes où ce soin est prescrit par les réglemens; * 9° Ceux qui auront cueilli ou mangé sur le lieu même des fruits appartenant à autrui; • . * 10° Ceux qui auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non entièrement dépouillés;... | |
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Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 11°... 
