 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...Portalis, Rapport au premier consul, 5e jour complém. an xi. 1 . « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique...religion de la grande majorité des. citoyens français. » Concordat, préamb. 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...suivante: Convention. Ie Gouvernement de li République Française reconnaît que la religion catholiqoe, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...français le 20 messidor an IX (10 juillet 1801) : « Le gouvernement de la République t'rnui;aise reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette rafme religion a retiré et attend encore en ce moment,... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...Sainteté Pie Vil, échangée le 23 fructidor an ix (10 septembre 1801). Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - 250 pages
...septembre 1801), portait en son préambule que le gouvernement de la République française reconnaissait que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. La Charte de 1814 a déclaré cette même religion la religion de VÉtat , et c'est en effet une de... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...la convention suivante : CONVENTION entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII (1). « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion do la grande majorité des citoyens français ; « Sa Sainteté reconnaît... | |
 | Léon Godard - 1861 - 172 pages
...En 1801, le concordat entre le gouvernement français et le Saint-Siége commence par ces mots : a Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. » Dans le serment que l'Empereur... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...H" 9. — 26 messidor an IX. — Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté PIE VII. Le Gouvernement de la république française reconnaît...religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
