| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...respecta dans tous ses effets, en nu constatant dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots: le gouvernement de la République française reconnaît...apostolique et romaine est la religion de la grande majorilé des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs... | |
| Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...gouvernement franc.ais et Sa Saintete' Pie VII. Le gouvernement de la re'publique franc.aise reconnatt que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorite des citoyens franc.ais. Sa Saintete reconnait e'galement que cette meme religion a retire'... | |
| 1863 - 620 pages
...la cour de Rome. Voici les articles essentiels du Concordat : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment... | |
| Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...la cour de Rome. Voici les articles essentiels du Concordat : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie P'H. Le gouvernement de la République française reconnaît...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en... | |
| Edmond de Pressensé - 1804 - 492 pages
...fameux concordat dont nous reproduisons les clauses principales : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en... | |
| Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...Voici les articles les plus importants de ce concordat célèbre : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
| Edmond de Pressensé - 1864 - 488 pages
...concordat dont nous reproduisons les clauses principales : « Le gouvernement de la République reconnaî! que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en... | |
| Louis Thomassin - 1865 - 626 pages
...pou• voirs; • Lesquels, après l'échange des pouvoirs respectifs, ont arrêté la « convention suivante : • Le gouvernement de la République française...reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité dea citoyens français; • Sa Sainteté reconnaît... | |
| Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...pleins pou« voire; t Lesquels, après l'échange des pouvoirs respectifs, ont arrêté la с convention suivante : • Le gouvernement de la République française...reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français; « Sa Sainteté reconnaît... | |
| |