 | Victor Guichard - 1869 - 588 pages
...ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr. « Art. 43. — Tous les ecclésiastiques seront habillés...ce costume la croix pastorale et les bas violets. » De pareilles mesures de prévention et de police sont évidemment inconciliables avec le dogme fondamental... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...HOPITAL. les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre, et qu'ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte,...les marques distinctives réservées aux évêques. Cet article, remarque avec raison Portalis, n'est que la confirmation des usages constants de l'Eglise.... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre; ils ne peuvent, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinclives réservées aux évêques. (Art. org. 42.) L'art. 259 du Code pénal porte que « toute... | |
 | Jules Simon - 1872 - 432 pages
...lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. » 2. Art. org., titre III, art. 43. « Tous les ecclésiastiques" seront habillés...ce costume la croix pastorale et les bas violets.» — Titre II, sect. 4, art. 42. « 11 sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom... | |
 | 1872 - 744 pages
...dans les érémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre: ils ne ouïront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les larques distinctives réservées aux évoques. || 43. Tous les ecclésiastiques seront abillés à... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...gouvernement. XLII. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront...aucun prétexte, prendre la couleur et les marques réservées aux évoques. XLUI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir.... | |
 | 1880 - 752 pages
...gouvernement. ART. 42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre ; ils ne pourront...ce costume la croix pastorale et les bas violets. culiers ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils na pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte,...seront habillés à la française et en noir. « Les Evêques pourront joindre à ce costume la croix pectorale et les bas violets. « ART. 44. Les chapelles... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...Gouvernement. « ART. 42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront,...couleur et les marques distinctives réservées aux Evêques. '« .ART. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. «... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre. Ds ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte,...ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. ART. 4i. — Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront être établis sans... | |
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Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. 43.... 
