| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...même 'erment entre les mains des autorités civiles, désignées par le gouvernement. g. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin da 1 office divin , dans toutes les églises... | |
| Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...rempublicam. » Domine , salvos fac consules. » IX. Les évéques feront une nouvelle circonscrip» tion des paroisses de leurs diocèses qui n'aura d'effet » que d'après le consentement du Gouvernement. » X. Les évéques nommeront aux cures. » Leur choix ne pourra tomber que sur des per» sonnes agréees... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam ; domine, sahosfac consules. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 1o. Les évêques nommeront aux cure*. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam, Domine, salvot fac consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées parle... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...catholiques de France: Domine, talvam fae rempublicam. Démine, smlvoi fat consules. IX. Les évoques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber ,qu« sur des personnes agréées... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...les églises catholiques de France. Domine , salvam fac Rempublicam. Domine , salvos fac Consules. g. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...catholiques de France ; Domine , salvum Jaç rempublicam. 'Domine , salvos foc eonsuArt. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription des paroisses...que d'après le consentement du gouvernement. Ar-t. 1o • Les évêques nommeront aux oures. • Leur choix ne pourra loin ber, que sur des personnes... | |
| Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...les églises catholiques de France: Domine, talvam fac rempublicam. Domine, salvos fac contulet, IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...salvam fac Ficinpnblicam ; '"*• Domine, salvos fac Con'iulas, ART. IX. Les évoques ,fei'ont i)hë nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses...qui n'aura "*' d'effet que d'après le consentement dli gouvernement. ART. X. ' Les évoques nommeront aux cures. cur«i. •ni' choix ne pourra tomber... | |
| 1833 - 634 pages
...saint Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. » 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. » Ces paroles bien simples renferment de grandes choses... | |
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