 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...divin, dans toutes les églises catholiques de France: Domine, salvam foc rempublicam. Domine, salvosfac consules. ART. 9. Les évêques feront une nouvelle...des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 pages
...catholiques de France : Domine, salvamfat rempublicam. Domine, salvos fac consules. ART. 9. Les évéques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...catholiques de France : Domine, lalvam foc rempublicam. Domine, lalvoi fut coiisules. ABT. g. Les évoques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évéques nommeront aux cme». Leur choix ne... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...les églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos fac Consules. g. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...catholiques de France : Domine, salvam fac rempubticam ; Domine, salvos fac consule*. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 40. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 pages
...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvamfac rempublicam; Domine , salvos fac consules. 9°. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | 1843 - 644 pages
...prétendre à l'inamovibilité. Mais qui les a privés de ce titre ? L'art. 9 du concordat ainsi conçu : « Les évêques feront une nouvelle circonscription...de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après k consentement du gouvernement. » Bonaparte se réservoit par là le droit de fixer lui-même le nombre... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...Domine , salvos fac consulei. Voyez ci-après, p. 244, note sur l'art. 61 des articles organiques. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Voyez la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. . Leur choix ne pourra... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...; Domine, salvos fac consulesj Voyez ci-après, p. 227, note sur l'art. 51 des articles organiques. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. la note sur l'art. 2 du concordat. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...catholiques de France : Domine, xalcam fac rempullicaw ; Domine, salvos fac cumula. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
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La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules. 
