 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 pages
...permiflîo'n exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix...qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 pages
...exemplaires contrefaits, de îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777,... | |
 | Legrand (cit.) - 1779 - 548 pages
...par écrit dudit Expofant , ou de c<luF qui le reptéfentera , à peine de faille & de confillaticm des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance d'état en cas de récidive... | |
 | Vincent Toussaint Beurrier - 1779 - 650 pages
...de celui qui le représentera, à peine die faifie & de confifcation dei exemplaires contrefaits, & de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéante d'état en cas' de récidive , & de tous dépens,... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - 726 pages
...exprefle & pat écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera , à peine de fâïfie Se de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 concernant... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - 448 pages
...repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille Uvres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première...amende & de déchéance d'état en cas de récidive ; & tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeit du 30 Août 1777 , concernant... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - 376 pages
...permiflîon expreffe 8c par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de faific & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix...d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens,... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - 362 pages
...par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le icpréfentera , à peine de faifie & de confifcarion des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens... | |
 | Sylvain Maréchal - 1780 - 344 pages
...auroient fervi à la contrefaçon que nous entertdons être iaifis en quelque lieu qu'ils foient , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareillç amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts... | |
 | Antoni - 1780 - 442 pages
...des exemplaires contrefaits, tic lix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour là première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, &. de tous dépens, dommages & intérêts , conformément i }' Arrêt du Confeil du jo Août 1777 ,... | |
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Expofânt, ou de celui qui le repréTentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de... 
