 | François Louis Gauthier - 1784 - 496 pages
...permiffion expreffe & par écrit dudit Expofantou de celui qui le repréténtera , à peine de làifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...amende & de déchéance d'état en cas de récidive r & de tous dépens, dommages & intérêts^ conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777»... | |
 | abbé Proyart - 1784 - 922 pages
...ou de celui qui le repréfentera , à peine de faille & de coniiicaûon des exemplaires ecmrefaiu , de fix mille livres d'amende , .qui ne pourra être...pareille amende- & de déchéance d'état , en cas de recitlire, & de tous dépens, dommages & intérêts* conformément à l'Arrêt du Conleil du 30 Août... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...à peine de faille, & de confifcation des exemp'aires contrefaits , de fix miile livres d'atnend: , qui ne pourra être modérée , pour la première...amende , &: de déchéance d'état en cas de récidive ,& de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777,... | |
 | Cubières-Palmézeaux - 1784 - 432 pages
...permiffion exprefle & par écrit dudit Exnofaut, ou de celui qui le repréfentera , à peine de faific & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'érat en cas de récidive , âc de tous dépens,... | |
 | Barthélemy Faujas-de-St.-Fond - 1784 - 546 pages
...permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille...livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages... | |
 | Jacques Henri Bernardin de Saint-Pierre - 1784 - 464 pages
...par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à ptini ce faifie & de confifcaùon des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois / de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , • & de tous dépens... | |
 | Antoine François Delandine - 1784 - 318 pages
...par écrit dudi: Expofant, •a de celui qui le représentera , à peïne defàifie & de eonfifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de cicchéance d'état en cas de récidive , & de TOUS dépens... | |
 | P. Ch Levesque - 1784 - 524 pages
...6c par étrit dudit Expofant , ou de eelui qui le repréfeowra , à peine de faille 8c tonfifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée - pour U premiere fois, de pareille amende & de déehéance d'état en tas de récidive, & de tous dépens... | |
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1784 - 708 pages
...permi/fion exprefle & pir écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de fai(îe & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée peur la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous... | |
 | Mustel - 1784 - 544 pages
...perraiffionexprefle & parlent dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera, à peinede faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être mode'rée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance «fêtat en cas de récidive... | |
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Expofânt, ou de celui qui le repréTentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de... 
