 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donafée par le saint-siège , en conformité de l'article précédent. _ Art. 6. tes évêques , avant... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - 1124 pages
...Concordat du 23 fructidor an IX, art. 5 : « Les nominations aux évèchés qui vaqueront tlans la suite seront également faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège en conformité de l'article précédent. » Loi du 18 germinal an X (Statuts organiques).... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier consul; et...saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | 1838 - 494 pages
...UT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera donnée...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Ani. 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...canonique sera douuée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serinent de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé d.nis lu*... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul,...saint-siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier consul,... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et 1 institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul ,... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 pages
...France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint Siège , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...Voyez la note sur l'art. 68 des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul,...saint-siège, en conformité de l'article précédent. Sinon, elle gérait donnée par le métropolitain , conformément aux anciens usages. 6. Lesévêques,... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement... 
