 | Paul Piolin - 1871 - 562 pages
...connaître en citant les deux articles du Concordat qui y sont relatifs. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je... | |
 | François Guizot - 1872 - 320 pages
...d'ailleurs celle qui a précédé le concordat lui-même. Voici l'article : « ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en « fonctions, prêteront directement,...entre les « mains du premier consul, le serment de fidé« lité qui était en usage avant le changement « de gouvernement, exprimé dans les termes... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul,...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...changement de gouvernement. — Const., 16. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul,...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre le.s mains... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 pages
...changement de gouvernement. Les noininations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seTont égalcment faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siòge, en confomiité de l'article précédent. Les évcqucs, avant d'entrer cn foiictious,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 pages
...France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul,...saint-siège, en conformité de l'article précédent. —Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 pages
...France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul,...saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...formes accoutumées, aussitôt après leur notification. Art. .'i. — Les archevêques et évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du Premier Consul le serment de fidélité. Art. 0. — La formule de ce serment sera celle-ci : ° Je promets obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 pages
...l'exécution. 5° Serment. — L'article 6 de la loi organique s'exprimait ainsi : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...avant le changement de gouvernement. Art. 2. — Les nominations aux évôchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul, et l'institution canonique sera donnée parle Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. TITHE m Art. 1. — Les évoques, avant... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement... 
