 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...Civ. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers , 65 , au titre îles actes de l'état civil ( V. PUBLICATIONS ) , et que le Français n'ait point contrevenu... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...l'église auront été accomplies (163 , CN , diff.}. 13«. Le mariage contracté en pays étranger sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays (170, CN diff.}. 133. Comme 171, CN CHAPITRE III. DES OPPOSITIONS AU MARIAGE. 134. Les personnes dont... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...étranger entre Français , et entre Français et étrangers, sera i. ¿!e,i*îl a été célèbre* dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des p^uafiE! prescrites par Particle 63, au titre des actes oe l'état civiij et que le Français n*ait... | |
 | 1837 - 1288 pages
...CIT., le mariage contracté en fays étranger entré Français, et entre Français et étrangère, est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourra qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'art. 6J, et que le Français... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...note. l»O. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, ts noc .T= (144 à 164). C. 171. 191. Dans les trois mois après le retour du Français sur le territoire du Royaume,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...roi. 170. Le mariage contracté en pays étranger, entre Français , et entre Français et étrangers, sera valable, s'il a été célébré dans les formes...été' précédé des publications prescrites par l'art. 63 . au tilre des actes de l'état civil , et que lé-Français n'ait point contrevenu aux dispositions... | |
 | 1841 - 1052 pages
...Français et entre Français et » étrangers , sera valable s'il a été célébré dans les for» mes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été précédé...actes de l'état civil , et que le Français n'ait pas » contrevenu aux dispositions contenues au chapitre » précédent. » Cet article, comme on voit,... | |
 | 1841 - 1048 pages
...Français et entre Français et « étrangers , sera valable s'il a été célébré dans les for» mes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été précédé...» des actes de l'état civil , et que le Français il'ait pas * contrevenu aux dispositions contenues au chapitre » précédent. » Cet article, comme... | |
 | 1841 - 850 pages
...AKTICLE 170. Le'mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étranger, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait précédé des publications prescrites par l'art. 63 , au titre des Actes de l'état civil, et que... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...63,64,145etlanote. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, lilière; et les deniers qu'ils auront touchés au delà auxdisposiiions contenues au chapitre précédent. C. 171 . 171. Dans les trois mois après le retour... | |
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Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays... 
