 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...suite, absurde de consulter d'autres personnes qu'elle. [HOLLANDE. Art. 192, § 3 du nouveau Code.] . Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suflil du consentement de l'aïeul. — S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera... | |
 | 1845 - 412 pages
...considéré comme une approbation. — Dur., t. 2, n. 94 et 95 ; Vazeille, t. 1", n. 121 . 100. — Lorsque le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans...les remplacent. S'il ya dissentiment entre l'aïeul etl'aïeule dela même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul (C. civ. 150). 101. — Cela doit... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 pages
...s'il n'existait pas d'ascendant d'un degré plus proche. 230. L'article 150 du Code civil déclare que s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de...même ligne , il suffit du consentement de l'aïeul, et que s'il va dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consenlement. Ces deux dispositions... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. « ART. 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...les deux lignes, ce partage emportera consentement. « ART. 151. Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 1 48, sont tenus,... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...manifester sa volonté, les aïeuls et les aïeules les remplacent. S'il ya dissentiment entre l'aïeul el l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement...enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article l'iS sont tenus, avant de contracter mariage, de demander par un acte respectueux el... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...l'autre suffit. — c. 25, 112 •., 141, iso, 155, 158-160, 182 «., 502. — P. 2'J, 193, 195. 150. + yu dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. — C. 78, 112»., 142, 182... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 pages
...volonté, le consentement de l'autre « suffit. « Art. 150. Si le père et la mère sont morts (l), ou s'ils sont « dans l'impossibilité de manifester...ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage empor« tera consentement. «Art. 151. Les enfants de famille, ayant atteint la majorité « fixée... | |
 | Ambroise Guillois - 1849 - 610 pages
...dans l'impossibilité de manifester sa » volonté , le consentement de l'autre suffit (5). » — « Si » le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'im» possibilité de manifester leur volonté , les aïeuls et » aïeules les remplacent ; s'il... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - 956 pages
...le consentement de l'autre suffit. Si le père et la mère sont morts ou incapables d'après la loi, les aïeuls et aïeules les remplacent ; s'il ya dissentiment...ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emporte consentement. Lorsqu'il s'agit du mariage d'un enfant naturel, il lui faut le consentement... | |
 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 830 pages
...d'après la loi, les aïeuls et aïeules les remplacent ; s'il ya dissentiment entre J'aîeul et IViVnle de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul...ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emporte consentement. Lorsqu'il s'agit du mariage d'un enfant naturel, \\ lui faut le consentement... | |
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Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il... 
