 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété...  L'Empire, 1800-1811 - Page 464by Élie Méric - 1885Full view - About this book
 | 1853 - 804 pages
...manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété do ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayant-cause. » Pourquoi cette convention ? Quelle en est la portée? Manifestement... | |
 | Sardinia Kingdom of parl. naz, camera dei deputati - 1855 - 472 pages
...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause ». , Remarquez le mot propriété, et dites-moi: est-ce que Bonaparte,... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...manière les acquéreurs des biens ec» clésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété » de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, » demeureront incommutables dans leurs mains ou celles » de leurs ayants cause.» Le gouvernement, de son côté, accomplissant... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la » propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus » y attachés, demeureront incommutables entre leurs » mains ou celles de leurs ayant-cause. » Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement » convenable aux... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Art. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont lis diocèses et les cures seront compris dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 pages
...et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable...évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliéhés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ART. Ik. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêqUes... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés donl les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement... | |
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