...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux ëvêques...

...cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. l4. Le gouvernement assurera un traitement convenable...évêques et aux curés dont les diocèses et les cures sont compris dans les circonscriptions nouvelles. » Voici quelques-uns des Articles organiques édictés...

...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. ARTICLE 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux...

...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause ». Ainsi, en ce qui concerne le passé, le pape s'engage à n'élever...

...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs successeurs. pour eux, en dépit de la liberté de conscience hautement proelamée,...

...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. — XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques...

...l'Etat en a conservé la propriété entre ses mains, et en concède l'usage à l'Eglise. « ARTICLE 14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable...dont les diocèses et les cures seront compris dans les nouvelles circonscriptions. » Quelle est la raison de cette allocation, si ce n'est le paiement...

...retour, le gouvernement s'engage, comme l'avait déjà fait l'Assemblée constituante*, à assurer « un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle » (art. 14), et à prendre « des mesures...

...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...

...¡ncomimitables • en leurs mainsou celles de leurs ayants • cause; 14° le gouvernement assurera j un traitement convenable aux évêques • et aux curés dont les diocèses et les • cures sont compris dans In circons• cription nouvelle; 15<> le gouverne• ment prendra également des...