 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. (Idem, art. 48.) (2) Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Bordeaux (France) - 1836 - 322 pages
...Préfet pour régler la manière d'appeler « les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne " pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission « de la police locale i. Or, le 20 Nivose an ï2, Mgr. d'Aviau, d'accord avec le Préfet , publia le Règlement suivant :... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler, les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans...prières publiques, les évëques se concerteront avec lé préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu , pour le jour, l'heure... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans...la permission de la police locale. 49. Lorsque le {{ouvrrncnieni ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu , pour le jour , l'heure... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...te préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles » au service divin par le son des cloches. On ne » pourra les sonner pour toute autre cause , sans » la permission de la police locale. M [ Add. ] Le droit attribué , dans le cours de ce chapitre , aux officiers municipaux , par M. Henrion... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner , pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. » Par la première partie de cet article, le concours de l'autorité civile est indiqué , soit pour... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
