 | Charles Buob - 1855 - 172 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches- On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale (GC 48). Le pasteur usera du droit de faire sonner les cloches pour tout ce qui concernera le service... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...IP préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les éréques se concerteront... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera dos prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Pierre Jean Baptiste de Herdt - 1858 - 656 pages
...Episc. et Reg. 8 juin 1592, apud Cav., tom. 3, décr, 116. « service divin par le son des cloches. On ne pourra les « sonner pour toute autre cause sans la permission de la « police locale. » Et en conséquence là où une telle convention existe entre l'évêque et le magistrat civil ,... | |
 | Jules Simon - 1859 - 498 pages
...servir fidèlement l'empereur 3. Le serment des évê1. Concordat, art. 8; Art. org. , titre III, art. 49. «Lorsque le gouvernement ordonnera des prières...avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. » 2. Art. org., titre III, art.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (1) Décret du 28 février 1811). Art. 5. La disposition de l'article 56 des lois or{•aniqut s portant... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
