| Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pages
...l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints... | |
| France - 1813 - 1258 pages
...fidélité 'lui était eu usage avant te changement du gouvernement, exprimé dans les termes suîvans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la copstitu324 .£.....' " tion de la république Française. Je promets aussi de n'avoir " aucune intelligence,... | |
| France - 1813 - 1244 pages
...précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les main» du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé clans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit ea usage avant le changement de gouvernement, exprimé...suivans : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et -fidélité au gouvernement établi par la constitution de la,... | |
| Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
| A. L. J. Godin - 1816 - 260 pages
...à être suivi de celui des archevêques et des évêques. Ce dernier fut conçu en ces termes : « Je jure et promets à Dieu , sur (( les saints Évangiles , de garder « obéissance et fidélité à SM Joa« chim Napoléon , mon auguste et « légitime souverain ; je promets « en outre de n'avoir... | |
| France - 1816 - 1254 pages
...précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,... | |
| Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...: « Je jure et promets à Dieu, sur les » saints Evangiles, de garder obéissance » et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de... | |
| Gabriel Peignot - 1817 - 164 pages
...avant d'entrer en fonctions r « prêteront directement , entre les mains du Pre« mier Consul, ie serment de fidélité, qui était « en usage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints évangiles , de garder « obéissance... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évaagiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de... | |
| |