 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants 1 : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de a garder obéissance et... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...précédent. VL Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...fidélité qui était en usage avant V cldngement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : ' Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance < t fi'iélité au gouvernement établi par la constitution de la république fran* r -w. Je promets... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles.de garder obéissance et fidé«... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | 1853 - 642 pages
...d'entrer en fonctions, prête« ront directement, entre les mains du premier consul, le ser« ment de fidélité qui était en usage avant le changement de » gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure el » promets, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidé»... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...précédent. » Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, » prêteront directement, entre les mains du premier » consul, le serment de fidélité qui...changement de gouvernement, exprimé » dans les termes suivants : — « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...précédent. Art. VI. Les évêques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur... 
