 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...Sainteté , aux archevêchés et coiu- évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté nouiqûë conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. Four le ART. V. Les nominations aux évèchés qui vaquefutur. ront dans la suite, seront également... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...par rapport a la France , avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége , en. conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 pages
...expressément confirme ce droit ; il dit : « Sa Sainteté conférera l'institution cano» nique, selon les formes établies par rapport à la France » avant le changement de gouvernement. » » Ces formes étoient celles qui sont précitées : on les lit dans le concordat entre Léon X... | |
 | 1838 - 494 pages
...canonique suivant lei formes établies par rapport à laFmucc, avant le changement du gouvernement. A UT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à laFmncr, avant le changement du gouvernement. Arrr.5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle premier Consul, et l'institution canonique sera douuée par le Saint-Siège, en conformité de... | |
 | 1838 - 484 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à laFrance, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique; suivant...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
