 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique ,...établies par rapport à la France , avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...à la France avant le changement de gouvernement. Ko/ei la note sur l'art. 08 des Libertés. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans lu... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...aux archevêchés et èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera l'inslilution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ment faites per le premier Consul, et l'instllulion canonique sera donnée par le SaintSiége, en conformité... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...aux archevêchés , évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera Yimtitutio canonique , suivant les formes établies , par rapport...à la France , avant le changement de gouvernement. » ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront faites par le premier... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. Siège, en conformité de l'article précédent. » (Art. 5.) Ainsi, conformément... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 416 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. Siège, en conformité de l'article précédent. » (Art. 5.) Ainsi , conformément... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
