 | France - 1816 - 1254 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dan» l'article ci-dessus, et la nomination aux évêcbés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jour». Fait i Paris, le 26 Messidor, de l'an 9 de la république Français. • ; (Signés) JOSEPH... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...successeurs du premier consul actuel, ne seroitpas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés...rapport à lui , par une nouvelle convention. Les ratilications seront échangées àParis dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés,...Paris , le 26 messidor de l'an IX de la république francaise. ARTICLES ORGANIQUES. ART. ier. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision,... | |
 | 1818 - 432 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évôchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle...jours, • . Fait à Paris , le 26 messidor de l'an 9 de la Républiquç française. Joseph BONAPARTE (LS). Hercules , cardlnalis CoNSALVl (LS). CàETET... | |
 | 1818 - 478 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux,évêchés , seront réglés , par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor de l'an 9 de la République française. Joseph BONAPARTE (LS). Hercules, cardinalit CONSALVI (LS). CRETET (LS).... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus , et la nomination aux cvêchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle...de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor an IX. On voit que plusieurs articles de ce concordat , et surtout le XIIP. , rassuraient pleinement... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés,...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le i 5 juillet i80i. Signé Jb«e/7//BoNArARTE(LS ). Hercules cardinaUs CoNSAi.vi(LS). CHETET(LS ). JOSEPH,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés...l'espace de quarante jours. . . . Fait à Paris , le 1 5 juillet i Soi. Signé Joseph BONAPARTE ( LS ). Henules cardinalis CONSAI.VI ( LS ). CRETET (LS... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 608 pages
...successeurs du premier consul actuel, ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés,...nouvelle convention. Les ratifications seront échangées àParis dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor an IX. Signé Joseph BUOKAPARTE... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination 'aux évèchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espac de quarante jours. Fait à Paris le 26 messidor an g. (Suivent les signatures ). Lai du 18... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
