 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés...rapport à lui , par une nouvelle convention. » Les partisans du statu quo ont dit qu'à la vérité l'Eglise est faite pour toutes les formes de gouvernement... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés,...échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. » Le développement usuel de ce concordat repose sur un grand nombre A' articles organiques qui le... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci^dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...de quarante jours. « Fait à Paris, le 26 Messidor an IX. « Signé : Joseph BONAPARTE (locus sigilli)'; Hercules, cardinalis CONSALVI (LS) ; CRETET (LS);... | |
 | 1853 - 642 pages
...auxévè» chés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conveu» lion. Les ralilicalions seront échangées à Paris dans l'espace » de quarante...messidor de l'an ix de la république » française (16 juillet 1801). » Le 1 S août, fête de l'Assomption de la sainte Vierge, patronne de la France,... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...premier consul actuel ne serait pas catho» lique, les droits et prérogatives mentionnés dans » l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés,...échangées » à Paris dans l'espace de quarante jours. » Tel est le fameux concordat arrêté à Paris le 26 messidor an IX, devenu loi de l'Etat le 18 germinal... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et te nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...seront échangées à Paris dans l'espace de quarante ours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française. Joseph BONAPARTE. (LS)... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 pages
...successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés,...messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES ORGANIQUES DB LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE PREMIER. Du régime de l'Église catholique... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés,...messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES OHGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE PREMIER. Du régime de l'Église catholique... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à Itii, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
