 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...dans l'objet vendu , et ignorés de 1 acquéreur, et qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine , ou qui diminuent tellement cet usage , que l'acheteur ne l'aurait pas acquis , ou n'en aurait donné qu'un moindre prix , s'il les avait connus (art. i64i). rer la garantie... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 pages
...accidentelles dont l'ignorance annule la convention , tels sont les défauts cachés qui rendent la chose impropre à l'usage auquel on la destine , ou qui...acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix , s'il le» avait connus ( i6/fi et suiv. ). La non existence décès défauts est une condition tacite et... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1835 - 638 pages
...Jes: défauts cachés de la chose vendue, existant à l'époque de la vente et qui rendent la chose impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent...tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise on n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, (i) .-.i. -V.-T • 3go. Remarquons... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...MARIAGE. RÉCUSATION DE JUGES. — Voir JUGES, § 2, et JURÉS. RÉDHIBITOIRES ( Vices). — Ce sont les défauts cachés de la chose vendue , qui la rendent impropre à l'usage auquel ou la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur* ne l'aurait pas acquise, ou n'en... | |
 | A. Houdaille - 1836 - 536 pages
...LA GARAKTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VEXDU*. i641. Le vendeur est tenu de la garantie, à raisondes défauts cachés de la chose vendue qui la rendent...n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. i642. Le vendeur n'est pas tenu éîes vices apparents,. et dont l'acheteur a pu se convaincre... | |
 | Mme. Demarson - 1838 - 654 pages
...cachés de la chose vendue, lorsque ces défauts la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait...aurait donné qu'un moindre prix , s'il les avait connus ( lo-il ). Mais si les vices étaient apparents, le vendeur n'en est point tenu, phrce que l'acheteur... | |
 | Félix Vogely - 1839 - 678 pages
...transcris en entier. § \I. — De la garantie des défauts de la chose vendue. ART. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés...aurait donné qu'un moindre prix , s'il les avait connus. ART. 16-42. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Pr. 59, 175 s., 443 s. § II. De la garantie des défaut! de la choie vendue. 1041. Le vendeur est dans le canton de son domicile réel, 11 sera tenu...d'en faire, trois mois d'avance, une déclaration connus *. C. 1625, 1642s,, 1891. * Loi du 20 mai 1838, concernant lei vices rédltiblloires dans les... | |
 | 1840 - 690 pages
...que les défauts cachés de la chose vendue, qui donuent ouverture à l'action en garantie, sont ceux qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,...n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Enfin, l'art. 1648 déclare que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée... | |
 | 1840 - 872 pages
...redhibitoires. M. Bourdeau , après avoir commenté l'article 164l du Code civil, qui veut que le vendeur soit tenu de la garantie, à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendrait impropre à l'usage auquel on la destine , demandait le rejet de la proposition du baron Mounier,... | |
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Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre... 
