...vendeur. ; g 2. — De la garantie dei défauts cachés de la chose vendue. 1641. — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts ~ cachés...chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel J* on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou...

...en ce sens qu'elle rend la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine, ou qu'elle diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas...acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'eût connue. J'ai cité, en effet, ailleurs le fait d'un porc vendu 125 francs, qui, reconnu ladre,...

...caché qui rendrait la maison dont s'agit impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou diminuerait tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix ; — Adoptant, au surplus, etc.; Confirme. 2094 OBLIGATION. — BON POUR. — BLAKC SEING. Trïl»....

...de la garantie à raison des défauts caches de la chose vendue, qui la rendent impropre à'l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait dormé qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1642. — Le vendeur...

...défauts cachés qui donnent ouverture à l'action en garantie, sont ceux «qui rendent la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l' acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.»...

...présentent uue certaine gravité : ART. 16-i1. Le vendeur est te- ou qui diminuent tellement cet nu de la garantie à raison des défauts cachés de la...rendent impropre à l'usage auquel on la destine, usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait...

...matière, c'est-à-dire sur la garantie des défauts de la chose vendue. ART. 1426. — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés...la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise...

...conventionnelles en général. De la garantie des défauts de la chuse vendue. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés...cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, nu n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des...

...de les appliquer en droit et d'en déterminer les conséquences; Attendu que le vendeur est garant des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine (art. i(i4'); Attendu que la présence des larves de lyctes ranaliculés dans les parquets de son château...

...impropre à l'usage auquel il la destinait et que, suivant l'art. 1641 du Gode civil, le vendeur est tenu de la garantie, à raison des défauts cachés de la chose vendue ; (t) Cunf. Cassation, 14 juin 1892 j I) P., 'X!, t, 5UU. » Attendu que la Société générale soutient,...