 | France - 1813 - 1244 pages
...pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...pourra tomber que sur des 'personnes agrées par le gouvernement : XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne* ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XI. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne» ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées ,... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales el autres non aliénées ,... | |
 | 1818 - 478 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire -pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises metropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres , non aliénées ,... | |
 | 1818 - 432 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées , nécessaires... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...pourra tomber que sur des personne» agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
