 | Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834 - 360 pages
...était clairement défini. Cet article porte textuellement que « les évêques pourront » avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un » séminaire pour leur diocèse, sans que le gou» vernement s'oblige à les doter. » Mais cesprélats,pleins du sou venir del'influence que le... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 534 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement; qu'ils pourraient avoir un chapitre pour leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte, seraient... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 532 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement; qu'ils pourraient avoir un chapitre pour leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte , seraient... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...tomber que sur des personnes agréées par Je gouvernement; qu'ils pourraient avoir un chapitre pour leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement fût tenu de les doter, et que toutes les églises non aliénées, nécessaires au culte , seraient... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évèques. ART. 13. Sa Sainteté , pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion... | |
 | 1837 - 828 pages
...demeureront iricommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » Mais aux termes de l'article 12 toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées nécessaires au culte oui dù'êlre remises à la disposition des ëvéques. L'article 75 des articles urgrin/r/iies dit... | |
 | 1838 - 494 pages
...agréées par le gouvernement. ABT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ABT. la. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...gouvernement. A HT. 11. Les évêques pourront avoir nn chapitre dans leurs rallié— drales, et nn séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 13. Tontes les églises métropolitaine», cathédrales, paroissiales cl autres non aliénées,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
