 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...elle est dans la copie française de la i.i1i1iof inii du Pape, ce qui est extraordinaire. ART. 4. Le premier consul de la république nommera , dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevèchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique... | |
 | 1838 - 484 pages
...au gouvernement des livêeliés de la circonscription nouvelle > de la manière suivante : ART. 4- Le premier Consul de la république nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | 1838 - 494 pages
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ART. 4- La premier Consul de la république nommera , dans les...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés delà circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant lei formes... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
..., au gouvernement des évêcbés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ABT. 4- Le premier Consul de la république nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saiuteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : 4- Le premier Consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera , dans...de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique; suivant... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 pages
...toute religion dloi fortement euracinées dans le cœur de bien des hommes puissants de l'époque. 4°. Le premier Consul de la république nommera , dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : •i. Le premier Consul de la République lîommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , an\ archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
