 | 1872 - 744 pages
...circonscription nouvelle, d< manière suivante, j 4. Le premier consul de la république nommera, dans trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevê« et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution et nique... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 516 pages
...nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainte te conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1879 - 730 pages
...et s'ils refusent, il sera pourvu aux évêchés de la manière suivante : » 4. Le Premier Consul nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintteé, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté conférera... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...titulaires, au gouvernement des Évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et Évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | 1880 - 752 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le Premier Consul de la Répubhque nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...Providence a voulu que ce spectacle fût donné au monde par l'Église gallicane elle-même. ARTICLE 4. — Le premier Consul de la République nommera dans les...de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et aux Êvêchës de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Belgium - 1881 - 524 pages
...concordat qui ont le plus de rapport avec la question qui nous occupe. Concordat de 1801. « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...évCchés de la circonscription elle de la manière suivante. — 4. Le premier Consul nommera, dans les mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté , aux archeus el évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'insli:i canonique,... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante J. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
