...les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. « 2° Dans les dispositions à...

...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation ; à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions...

...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A « charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...

...les biens ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres , et la transformation des Etats-Généraux en...

...les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au soulagement (1) Et. Dumont (Souvenirs, page 222) dit que « l'homme « qui fit le discours de Mirabeau était un...

...les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du «culte, à l'entretien de ses ministres , et au soulage « ment des pauvres, n Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...

...les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulage« ment des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...

...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A » charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou• lacement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...

...Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de > la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable » aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage• ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces. — • Dans les dispositions...

...les biens ecclésiastiques sont à la disposition île » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et an soulage«ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces.— «Dans les dispositions...