...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance des provinces. 2" Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...

...tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Donc, ajoute-t on, l'État français devait continuer à subvenir aux charges du culte, sinon il...

...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 3* Que , dans les dispositions à...

...se servit pour faire adopter la mesure. En retour, la nation se chargerait de pourvoir, d'une façon convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Il était spécifié, en outre, que le traitement des curés ne devait pas être inférieur à 1.200...

...été, le 2 novembre 1789, « mis à la disposition de la nation,... à charge : 1° de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres » ; 2° de n'assurer « à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année, non compris...

...servir de garantie à un papier-monnaie, les assignats. En revanche l'Etat s'engageait "à pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres." Indifférente au clergé à portion congrue, la mesure avait atteint surtout et irrité profondément...

...les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la Nation à •charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres 2. » C'était prononcer, en même temps, que la ' confiscation des biens du clergé, la confiscation...

...« Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » (2) Ce comité s'était formé le 20 juillet après un Te Deum dans la chapelle des Récollets pour...

...ecclésiastiques étaient mis à la disposition de la Nation, à la charge pour elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. A cette séance du 2 novembre, Talleyrand aurait voulu prendre encore la parole ; mais l'Assemblée...

...et 4 novembre 1789 a mises à la disposition de la nation, « à la charge de pourvoir d'une façon convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Ces églises sont donc, de par ce décret-loi, devenues la propriété de l'État et il est de...