 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra. également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pages
...curés dont les dio» cèses et les paroisses seront compris dans la circon» scription nouvelle. » XV. Le Gouvernement prendra également des » mesures...s'ils le veulent, faire, en faveur des églises , des l'on» dations. » XVI. SaSainteté reconnoît dans le premier Consul j de la république française... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques francais puissent, s'ils... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...et aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises , des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise, les mêmes droits et... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains on celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement convenable...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...traitement convenable aux evêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront comprises , dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement...s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des dotations. Art. 16. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de la republique française ,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...un loge-, ment et un jardin. 72 686 °, D'après le concordat, art. i5, le gouvernement doit prendre des mesures pour que les catholiques français puissent,...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des ne présentent rien qui ne fcoit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui le reçoivent... | |
 | 1904 - 984 pages
...diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » L'article 15 disait: « Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Tous ces engagemens pris par le Pape et par le gouvernement de la République, ou pour mieux dire... | |
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... ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. 
