 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 pages
...celles de leurs avants cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur dos églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...reddilus et jura iis inhœrentia immutabilia penes ipsos erunt. alque ab ipsis causam habentes. ARTICLE 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICCLUS H. Gubernium gallicanœ Reipublicœ in se recipit tum episcoporum, tum parochorum, quorum... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...redditus et jura iis inhaerentia immutabilia pênes ipsos erunl. atque ab ipsis causam habentes. ARTICLE 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICCLL'S 14. Gubernium gallicanae Reipublicae in se recipit tum episcoporum, tum parochorum, quorum... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. i ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. i ART. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la république fran(1) Ce serment, prescrit... | |
 | Johann Friedrich Schulte - 1869 - 234 pages
...îïrt. 11. bie bon (5 api te In unb Seminaren (oljne ®otation§= be§ Staate), befttmmt im Tlrt. 15: „Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations." 3tu§ biefen ïïeftimnumgen geljt ebtbent Ijerbor: 1. аИе 3Jîetropolttan=, 6otljebral= unb ^аггйгфеп,... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 604 pages
...spoliateur en acceptant cette condonation des mains du propriétaire légitime. « L'article 1 4 porte que le gouvernement assurera un traitement convenable...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Nous avons vu, en repassant une à une les dispositions du Concordat, que les avantages obtenus par... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...habentes. ARTICLE 14. ARTICDLUS 14. Le gouvernement assurera un Irai- Gubernium gallicanae Reitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. publiées in se recipit tum episcoporum, tum parochorum, quorum diœceses atque parochias nova circumscriptio... | |
 | Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - 588 pages
...avants cauM - . ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux Evéques et aux curOs dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Aitr. 15. . Le gouvernement prendra également dos mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15° Le gouvernement prendra également des mesures...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 17° Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 516 pages
...et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15° Le gouvernement prendra également des mesures...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 17° Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans... | |
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... ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. 
