...précédent. AIT. 6. Les évtêques , avant d'entrer en fonctions \ prêteront directement entre les main» du premier Consul > le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes snivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles1,...

...donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles. " de garder obéissance et fidélité...

...intention est que tous les évéques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure...

...srrment que devaient prêler les ministres du culle en entrant en fonctions, élait ain-i conçu : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance el fidélité au gouvei nemenl établi par la constitution. Jepiomels aussi de n'avoir aucune intelligence,...

...donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité 3 ni était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé ans les termes suivants : « Je...

...d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter directement entre les mains du premier consul le serment...était en usage avant le changement de gouvernement , serment exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saints « Évangiles...

...par le saint Siège , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et...

...concordat, devaient prêter en entrant en fonctions rassurait généralement les esprits. Le voici •. « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi...

...les évêques prêteront directement , c'est-à-dire en personne , entre les mains du chef de l'Etat le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement (c'est celui que BOUS venons de rapporter); mais l'article ajoute ; exprimé dans les termes suivants...

...d'entrer en foclions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment defidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement...: « Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité » au gouvernement établi par la » constitution...