...les évêques prêteront directement, c'est-à-dire en personne, entre les mains du chef de l'Etat, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement (c'est celui que nous venons de rapporter); mais l'article ajoute : exprimé dans les termes suivants...

...conformilé de l'article précédent. — 6. Les évèques. avant d'entrer en fonctions préleronl directement, entre les mains du premier consul, le...sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi...

...donnée par le métropolitain, conformément aui ancien* usages. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par » la constitution de...

...saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêqucs, avant d'entrer en fonction , prêteront directement, entre les mains du premier...dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dien, sur les saints n évangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par...

...reçut luimême le serment du Prélat; il était conçu en ces termes : Citoyen Premier Consul , <( Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. « Je promets...

...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. directement, entre les mains du premier consul, le...les saints Evangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la « constitution de la république française. Je promets...

...par le SaintSiege, en conformité de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints...

...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains...premier Consul , le serment de fidélité qui était d'usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets...

...donnée par le Sqint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants 1 : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Évangiles , de a garder obéissance et fidélité...

...« votre part, et celui de votre fidélité pour Sa Ma« jesté. » Voici la formule du serment. « Je jure et promets à Dieu , sur les Saints Evangiles, de garder obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur. Je promets aussi de n'assister à aucun...