 | Valentin Esprit Fléchier (bp. of Nîmes.) - 1782 - 480 pages
...exemplaires contrefaits ; de fix mille livies d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , 8t de tous dépens , dommages & in tétêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777... | |
 | Louis Philipon de la Madelaine - 1783 - 372 pages
...expreffe & parv écrit dudit Expofant , fes hoirs ou ayant caufe , à peine de faifie & dç confitcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 8c intérêts, conformément à l'Arrêt du GonfeiJ du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons... | |
 | Adam Ferguson - 1783 - 442 pages
...confiscation des Exemplaires contrefaits , de fix mille Uvres d'amende , qui ne pourra être modérée t pour la premiere fois , de pareille amende , & de..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enregiflrées tout au long... | |
 | Barthélemy Faujas-de-St.-Fond - 1783 - 376 pages
...exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, gui ne pourra *être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long... | |
 | Jean Baptiste Louis de Romé de L'Isle - 1783 - 684 pages
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 724 pages
...Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long... | |
 | Edme Mentelle - 1783 - 358 pages
...exemplaires contrefaits , de fix mille liv. d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil , du ^o Août 1777, concernant les contrefaçons: à la charge que ces Préfentes feront enregi(trées tout... | |
 | Aristotle - 1783 - 914 pages
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois ; de pareille amende ck de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long... | |
 | William Buchan - 1783 - 640 pages
...d'amende, qui ne pourra être modérée» pour la première fois , de pareille amende & <!e dé" chéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens >...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la. charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
