 | Barthélemy Faujas De Saint-Fond - 1784 - 532 pages
...d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende 8: déchéance d'èta: en cas de récidive, & de tous dépens , dommages..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1784 - 552 pages
...qui ne pourra être modérée pour, la premiere fois , de pareille amande & de déchéance dfétat en cas de récidive , & de tous dépens , dommages..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777» concernant les contrefrçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long... | |
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1784 - 708 pages
...exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée peur la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état...en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intéièts , conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons.... | |
 | Antoine François Delandine - 1784 - 318 pages
...d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de cicchéance d'état en cas de récidive , & de TOUS dépens ,...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du joAoût 1777 , concernant les contrefaçons, A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout... | |
 | Barthélemy Faujas-de-St.-Fond - 1784 - 546 pages
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément i l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | François Louis Gauthier - 1784 - 496 pages
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive r & de tous dépens, dommages & intérêts^ conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777»... | |
 | Savary (M., Claude Etienne) - 1785 - 426 pages
...permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le préfentera, à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 20 Août 1777, concernant les contrefaâions ; a la charge que ces préfentes feront enregiftrées... | |
 | Antoine de Cathala-Coture - 1785 - 486 pages
...exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne poiirra-ètre modérée pour la première fois^ de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, .concernant les Contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfçntes feront enregiftrées tout au long... | |
 | Mademoiselle Fontette de Sommery - 1785 - 376 pages
...Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'ar mende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, corrcernant les Contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long... | |
 | René Le Berryais - 1785 - 474 pages
...Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contre-façons : A LA CHARGE que ces Prêtantes feront enregiftrèes tout au long... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
