 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieusc. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. e. somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suiva lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | 1888 - 812 pages
...tempérer la rigueur de cette doctrine : l'art. 6 de cette convention notamment est ainsi conçu : « Toutes les puissances, exerçant des droits de souveraineté...conditions morales et matérielles d'existence, et h concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront... | |
 | Austria - 1888 - 928 pages
...protection des indigène», des missionnaires et dea voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et, à l'amélioration... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. A RT. VI. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent a veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 802 pages
...d'ailleurs, pour ne plus laisser place à aucune hésitation, de la part de la Conférence de Bruxelles. « Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, dit-il à son article sixième, s'engagent à veiller à la conservation des populations... | |
 | Scarsez de Locqueneuille - 1890 - 318 pages
...traités avec nous » (L'Afrique explorée et civilisée, Genève, 3 février 1890). (1) Chap. I, art. 6. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...leurs conditions morales et matérielles d'existence. (2) Les disciples de Renan et de Darwin relèvent encore la tête. N'osant plus défendre l'esclavage... | |
 | Florent Desoer - 1890 - 100 pages
...liberté du commerce dans cette région. Obligation pour les puissances de respecter les droits acquis, de veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence ; de protéger et favoriser sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les installations... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pages
...indispensable de désarmer ceux-là. L'article vi de l'Acte général de Berlin stipulait : « Les Puissances s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». Les articles vm à xn ne sont autre chose qu'une des formes d'exécution de cet engagement. C'est... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pages
...indispensable de désarmer ceux-là. L'article vi de l'Acte général de Berlin stipulait : « Les Puissances s'engagent à veiller à la conservation des populations...leurs conditions morales et matérielles d'existence ». Les articles vm à xn ne sont autre chose qu'une des formes d'exécution de cet engagement. C'est... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... 
