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" Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... "
Le sphinx noir: essai sur les problèmes de colonisation africaine - Page 141
by Renaud comte de Briey - 1926 - 360 pages
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Histoire de l'état indépendant du Congo, Volume 2

Fritz Masoin - 1913 - 460 pages
...d'appliquer l'article 6 de la Conférence de Berlin par lequel les Puissances s'étaient engagées à veiller à la conservation des populations indigènes...et matérielles d'existence et à concourir à la répression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Les travaux de la Conférence de Bruxelles...
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Les Belges au Congo: notices biographiques, Volume 3

Édouard Janssens - 1912 - 810 pages
...conférence a réalisé le but élevé que lui assignait le Prince » de Bismarck dans son art. 6: " Toutes les puissances exerçant > des droits de souveraineté ou une influence dans les dits tcrri» toires (le bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller » à la conservation des populations...
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Histoire de l'état indépendant du Congo, Volume 1

Fritz Masoin - 1912 - 398 pages
...au point de vue humanitaire, les Puissances posscssionnées dans l'Afrique centrale s'engageaient « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 2

Ernest Nys - 1912 - 628 pages
...conférence se contenta de consacrer au sujet deux articles de l'acte général du 26 février 1885. Les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui constituent le bassin du Congo et de ses affluents s'engagèrent à concourir à la...
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L'organisation coloniale belge

Charles de Lannoy - 1913 - 332 pages
...et suivantes. velécs par la Charte. « Le gouverneur général, est-il dit à l'article 5, veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon...
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Le Katanga; son administration, sa législation

Fernand vander Elst - 1913 - 298 pages
...délégation peuvent en tous temps être suspendus par décret. 3. — Le comité notamment : Veillera à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales. Il s'emploiera, par tous les moyens eu sou pouvoir, à la suppression de l'esclavage...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 35-36

1890 - 780 pages
...assigné. Un se borna donc à intercaler deux articles dans le texte de l'acte général : par le premier, les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui constituent le bassin du Congo et de ses affluents s'engageaient à poncourir à la...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1916 - 392 pages
...des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse, il veut que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires ainsi délimités s'engagent à veiller à la protection des populations indigènes, à...
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Les problèmes internationaux et la guerre: Tableau des conditions et ...

Paul Otlet - 1916 - 538 pages
...; équipes de travailleurs 1 Une convention internationale a protégé les sciences en Afrique. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence (dans les territoires du Bassin du Congo) protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de...
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Les Allemands à Lille et dans le Nord de la France: Note adressée par le ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1916 - 176 pages
...Puissances exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...
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