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" Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. — Les évêques seront chargés de l'organisation... "
Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 - Page 46
by Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...nommer trois; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...d'empêchement légitime , la visite sera faite par un vicaire-général. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. — (Loi , i8 germinal an io.) ] n. Comme l'une des qualités plus essentielles...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...trois ; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être érèques. 22. Us visiteront annuellement et en personne une partie...dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En eus d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23* Ceux qui seront choisis...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qua-' li lés requises pour être évêques. , 22) Us visiteront annuellement et en personne une partie...et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier, JEn cas d'empêchement légitime, la viaile sera faite par un vicaire général. 23) Les évêquea...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 32. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. — (Loi , 18 germinal an 10.) ] xi. Comme l'une des qualités plus essentielles...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
...qu'avec la permission du premier Consul. 21. Chaque évéque pourra nommer deux vicaires-généraux , et chaque archevêque pourra en nommer trois ; ils...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 23 LPS évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 38

Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évéques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 23 L"s évéques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pages
...nommer trois ; ifs les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...dans l'espace de cinq ans , le diocèse entier* En tas d'empêchement léjjfitime , la visite sera faite par un vicaire-général. .* * 23. Les évêques...
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Encyclopédie des gens du monde: réperatoire universel des ..., Volume 10

1838 - 816 pages
...résider dans leur diocèse; ils ne peuvent en sortir sans la permission du roi. Ils doivent visiter annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans le diocèse entier. Plusieurs autres dispositions du concordat de 1802 n'ont jamais été exécutées, même sous l'empire,...
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