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" Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. — Les évêques seront chargés de l'organisation... "
Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 - Page 46
by Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. ART. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les règlements...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. ART. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les règlements...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. ART. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, lo diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général....
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 pages
...diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les réglements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évoque. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...visite sera faite par un vicaire général. 23. Les évoques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements 'le cette organisation...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...une autorisation, il peut aussi la refuser. L'article 23 de la même loi de germinal an X ajoute : «Les évêques seront chargés de l'organisation...seront soumis à l'approbation du premier consul. » On voit par là quel esprit animait le gouver.'Eglise. Voici donc la première minaires; nous la...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...ils les choisiront parmi lea prêtres ayant les qualités requises pour être évêques (1). « ART. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier (2). « En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. « ART. 23....
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. Art. 23. Les évèques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires,...seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1860 - 576 pages
...qualités requises pour être évêques (1). • ART. 22. Us visiteront annuellement et en-personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier (2). с En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. _ _ « ART....
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. ART. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évèques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de...
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