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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 - Page 37
by Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
..., est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend encore...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette rcconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volume 22

Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pages
...Français. — Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat...profession particulière qu'en font les consuls de la Republique. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...particulière qu'en font les consuls de la république. Kti conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière' qu'en font les consuls...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens françois. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...particulière qu'en, font les consuls de la république. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...
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Histoire de la révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ...

Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...romain« , est la religion de la » grande majorité des Français ; » Sa sainteté reconnaît également que » cette même religion a retiré , et attend...l'établissement du » culte catholique en France , et de la pro» fession particulière qu'en font les consuls » de la république. » Le reste du traité ou...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...grand éclat de l'établissement du culte catholique eu France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnoît également quecette même religion a retiré, et attend, encore en ce moment, le plus grand bien et le plus tion qu'il s'en étoit constitue' l'apôtre. Il satisf'aisoit à la fois la soif de l'or , du sang...
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