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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 - Page 37
by Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - 1860 - 250 pages
...que SS le Pape reconnaissait de son côté que cette même religion avait retiré et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...en France et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls de la République ; et en conséquence de cette reconnaissance mutuelle, les...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - 1860 - 596 pages
...est la religion de la grande majorité des citoyens français; • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le phis grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...citoyens français. « Nous avons reconnu d'un autre côté, et de la même manière, que c'était de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels, que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...est la religion de-la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...religion de h grande majorité des citoyens français ; « Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus granl éclat de l'élablissemenl du culte fatlmlique en France, et de la profession particulière qu'en...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...majorite des citoyens franc.ais. Sa Saintete reconnait e'galement que cette meme religion a retire' et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de l'etablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 13

1863 - 620 pages
...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...en France, et de la profession particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - 1863 - 500 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a ietiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusïgrand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la prol'ession particulière...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - 1804 - 492 pages
...et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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